Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction a été publié dans le Journal Officiel le 5 avril 2024. 

 

 

 

Ce décret fixe :

• De nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) : contraignantes pour l’acrylonitrile et les composés du nickel et abaissées pour le benzène
• Les modalités relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

 

L’employeur a l’obligation d’établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR.

Cette liste devra :

• Etre établie dans un délai de 3 mois, donc avant le 5 juillet 2024 en tenant compte de l’évaluation des risques retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition
• Etre tenue à la disposition personnellement des travailleurs concernées et de manière anonyme aux membres du CSE.
• Etre transmise aux SPSTI afin qu’elle puisse alimenter le DMST de chaque salarié du RG, du RA et des intérimaires et conservée pendant 40 ans
• Etre remise à jour (ré-actualisée)

 

Concernant les travailleurs temporaires :

• L'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés.
• L'entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail.

 

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Date : mardi 30 avril 2024 ou jeudi 16 mai 2024

Horaire : 09h - 11h

Lieu : 3 Rue des Sports, à Gonfreville L'Orcher 

Modalité d'inscription : inscription en ligne

 

 

Outil de Traçabilité Individuelle d'Exposition 

Consulter le décret en ligne