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Suivi individuel

La surveillance de l'état de santé des salariés est réalisée au travers d'examens réglementaires conformément à la réglementation en vigueur. Ces échanges privilégiés et confidentiels permettent d'évaluer l'état de santé du salarié et de lui faire bénéficier de conseils en matière de santé et de prévention des risques professionnels. Le contenu de ces examens et entretiens est soumis aux secrets médical et professionnel. Au cours des examens médicaux, le salarié peut bénéficier d'examens complémentaires ou être orienté vers un autre professionnel de santé.

Suivi Individuel Non Renforcé (SINR) et Renforcé (SIR)

Conformément aux dispositions des articles R.4624-10 et R.4624-22 du Code du Travail, chaque salarié bénéfice d’un type de surveillance médicale spécifique qui dépend de sa situation personnelle ou des risques auxquels il est exposé. Le type de surveillance aura une incidence sur la prise en charge du salarié dans le cadre des examens réglementaires. C’est à vous, employeur, de déclarer le type de surveillance renforcée ou non pour chaque salarié.

Un suivi médical individuel fixé en fonction des risques particuliers auquels le salariés est exposé :

Pour l’ensemble des salariés
Suivi Individuel Non Renforcé (SINR)
Article R.4624.10

  

Pour les postes à risque
Suivi Individuel Renforcé (SIR) Article R. 4624-22
 

La visite d'information et de prévention (VIP) remplace la visite d'embauche. Cette visite est mise en place pour tout salarié qui n'occupe pas un poste à risque et l'avis d'aptitude est supprimé.

Quand ? 
Elle doit être organisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 précédentes années. A noter, pour les travailleurs de moins de 18 ans, champs électromagnétiques, agents biologiques cat2, apprentis et les travailleurs de nuit, la VIP devra être effectuée avant leur affectation au poste et non durant la période d’essai.

Comment ?
Elle est assurée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmière santé au travail, médecin collaborateur, interne en médecine), sous l’autorité du médecin du travail. Réalisée individuellement par salarié, elle permet, notamment, d’interroger sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en œuvre, et de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service.

Quelle périodicité ?
Le renouvellement du suivi défini par le médecin du travail est de 5 ans maximum. Il est ramené à 3 ans pour les travailleurs handicapés, les salariés en invalidité, les travailleurs de nuit.
 

Document délivré :
Attestation de suivi

  

Définition : Il s'agit d'un poste « présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ».
 

Quand ?
Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé comprenant un examen médical avant l'embauche, assuré par le médecin du travail.

 

Comment ?
L'examen médical d'aptitude reste d'actualité. Les salariés en "suivi renforcé" continuent à bénéficier, d'une visite médicale d'aptitude permettant de s'assurer de la compatibilité de leur état de santé avec le poste auquel ils sont affecté.


Quelle périodicité ?
Une visite de suivi tous les 4 ans par le médecin avec une visite intermédiaire à 2 ans par un professionnel de santé (ex : infirmière en santé au travail).

 

 

 

 

Document délivré :
Avis d’aptitude et attestation de suivi pour les visites intermédiaires

Newsletter N°4 "le nouveau suivi individuel santé travail des salariés" Liste des salariés en SI, SIA, SIR et SIRA.
Le schéma suivi individuel au 1er janvier 2017.

Les postes à risque sujets à un examen médical

Suivi individuel - Autres visites

Les examens réglementaires sont accessibles sous forme de fiches pratiques . Vous y trouverez des  informations générales sur l'examen et  ses modalités d'organisation.

visites de pré-reprise du travail
Visites de reprise du travail
Visites à la demande de l'employeur
Visites à la demande du salarié
Visites à la demande du médecin du travail (depuis le 01/01/17)

Examens complémentaires

Afin de compléter le bilan de l'état de santé du salarié, le médecin du travail ou l'infirmier en santé au travail (conformément au protocole établi avec le médecin) peut prescrire des examens complémentaires qui seront réalisés en interne ou en externe.

  • Examens biologiques urinaires ou sanguins
  • Examens de la vue
  • Examens de l'audition
  • Examens de la capacité respiratoire
  • Scanners thoraciques
  • Radiographies pulmonaires
  • Evaluations psychotechniques

Ces examens sont à la charge de Santra Plus, sauf si l'employeur dispose d'un service autonome de santé au travail.

Depuis 01/01/2017, les examens spécialisés complémentaires prescrits pour les travailleurs de nuit, sont pris en charge par l'employeur.

Texte de référence

Les examens complémentaires

Orientation vers un autre professionnel de santé

Dans le cadre des entretiens, le salarié pourra être orienté vers un professionnel de Santra Plus spécialisé pour un accompagnement spécifique individuel.

Accompagnement social

Assuré par un assistant de service social, l’accompagnement social individuel permet au salarié d’être accompagné face à ses difficultés professionnelles ou personnelles ayant une incidence sur le travail. Il a pour objectif d’informer, conseiller et accompagner les salariés dans différents domaines.

Accompagnement psychologique

L’accompagnement psychologique permet d’accompagner le salarié face à sa souffrance ou son mal être psychologique lié à une situation professionnelle : stress, deuil, conflit dans l’entreprise, suite d’agressions…. Ou bien d’entamer des réflexions quant à d’éventuels changements professionnels (reconversion, mobilité…). Les entretiens sont assurés par un psychologue qui fait le lien avec le médecin du travail, tout en préservant le secret professionnel.

Accompagnement pour la prévention de la désinsertion professionnelle

L’accompagnement pour la prévention de la désinsertion professionnelle permet de travailler en amont pour limiter le nombre d’inaptitudes et de licenciements pour inaptitude ou bien d’accompagner le salarié dans sa demande de reconnaissance travailleur handicapé.