L'inaptitude en 70 questions

La Direccte des Pays de la Loire a publié fin juin la troisième édition de sa brochure intitulée "L'inaptitude en 70 questions". Ce livret, qui s'adresse notamment aux employeurs et représentants du personnel, répond aux demandes les plus fréquemment posées aux inspecteurs et médecins du travail :

• Je viens de reprendre mon travail après un arrêt d’un mois et je n’ai pas de rendez-vous programmé avec mon médecin du travail. Est-ce normal ? ;
• Mon inaptitude a été notifiée par le collaborateur médecin et non par le médecin du travail, le DRH de mon entreprise m’a dit que ce n’était pas valable. Est-ce vrai ? ;
• La rupture conventionnelle de mon contrat de travail peut-elle être conclue alors que j’ai été déclaré inapte ?, etc.

Cette brochure est téléchargeable sur le site de la Direccte