Les instances

La politique et le fonctionnement de Santra Plus émanent de trois instances, le Conseil d'administration, la Commission de contrôle et la Commission médico-technique conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans les statuts. Chaque année, Santra Plus organise son Assemblée générale à laquelle l’ensemble des adhérents est convié.

Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration décide de la politique générale et du mode de gestion de l’association. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses intérêts  et, en conséquence, décider de tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le conseil d’administration est composé à parts égales :

  • d'employeurs (Les représentants des employeurs sont désignés par les entreprises adhérentes,  et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
  • de salariés (Les représentants des salariés des entreprises adhérentes sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le président est issu du collège employeur, il dispose de deux voix en cas d’égalité

Le trésorier est élu parmi les représentants des salariés.

Actuellement, le conseil d'administration est composé de 15 membres élus pour 4 ans :  

  • 8 représentants employeurs élus parmi les adhérents
  • 7 représentants salariés mandatés par les organisations syndicales locales.

La représentation actuelle au sein de Santra Plus se répartit comme suit :

  • 4 représentants CGT
  • 1 représentant CFDT
  • 1 représentant CFTC

Liste des membres du Conseil d'administration

La commission de contrôle

Organe de surveillance et de consultation, la Commission de contrôle est questionnée sur l’organisation et le fonctionnement du Service de Santé au Travail, notamment sur :

  • L’état prévisionnel des recettes et dépenses ainsi que l’exécution du budget du service de santé au travail ;
  • La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de santé au travail ;
  • La création, suppressions ou modifications de secteurs ;
  • Les créations et suppressions d’emploi de médecin du travail, d’intervenant en prévention des risques professionnels ou d’infirmier ;
  • Les recrutements de médecin du travail en contrat de travail à durée déterminée ;
  • La nomination, le changement d’affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l’article L.4623-5-1 et le transfert d’un médecin du travail ;
  • Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier.

La représentation actuelle au sein de Santra Plus se répartit comme suit :

  • 6 représentants CGT
  • 2 représentants CFDT
  • 1 représentant FO
  • 2 représentants CFE-CGC
  • 2 représentants CFTC

La Commission de contrôle est composée de 20 membres élus pour quatre ans :

  • 13 représentants salariés, mandatés par les organisations syndicales locales 
  • 7 représentants employeurs issus des entreprises adhérentes

Le président est issu du collège salarié.

Liste des membres de la Commission de contrôle

La Commission Médico-Technique

La Commission médico-technique est une instance consultative et décisionnelle. Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres (Projet de service pluriannuel) et est consultée sur des questions relatives à nos actions pluridisciplinaires. 

La Commission médico-technique est composée de 12 membres :

  • Le président du SST ou son représentant
  • 5 Médecins du Travail (3 titulaires et 2 suppléants)
  • 2 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (1 titulaire et 1 suppléant)
  • 2 Infirmiers en Santé au Travail (1 titulaire et 1 suppléant)
  • 2 Assistants de Service de Santé au Travail (1 titulaire et 1 suppléant)

 Textes de référence

Composition du Conseil d'administration
Composition de la Commission de contrôle
Missions de la commission de contrôle
Formation des membres de la commission de contrôle
Composition de la commission médico-technique
Mission de la commission médico-technique
Commission médico-technique et élaboration du projet de service