En pratique
Déclarer votre effectif
La déclaration annuelle d'effectif de votre entreprise s'effectue en ligne, via le portail adhérent.
Chaque année avant le 31 janvier, vous devez mettre à jour votre déclaration d'effectif et renseigner le type de surveillance pour chacun de vos salariés (en cochant la case correspondante), conformément à la réglementation. (Cliquez ici pour obtenir la liste des types de surveillance)
La "déclaration annuelle d'effectif" s'effectue exclusivement par le biais du portail adhérent.
Nous vous rappelons que sans retour de cette déclaration, la cotisation sera établie sur la base du dernier effectif connu de l'entreprise sans tenir compte des éventuelles mises à jour et aucun avoir de régularisation d'effectif ne sera établi.
La déclaration d'effectif permet d'une part, d'adapter au mieux le suivi individuel de vos salariés au type de risques et d'autre part, d'établir votre appel de cotisation annuelle.
Enfin, nous vous rappelons que la déclaration annuelle est obligatoire et relève de la seule responsabilité de l'employeur. cotisations