Décret CMR et l’obligation de traçabilité

Dates : Vendredi 28 mars 2025
Lieu : 3 rue des Sports 76700 Gonfreville L’Orcher
Horaires : 9h00 / 11h00
Format : Atelier d’information et de prévention
Public : Managers, dirigeants, HSE
Nombre de participants : 15
Profil des intervenants : Ingénieur chimiste

Pour s’inscrire, cliquez sur la date dans le calendrier ci-contre.

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Objectifs de cette sensibilisation :

Des nouvelles règles de traçabilité des expositions à des agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) ont été introduites dans le Code du Travail par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024.

Conformément au décret, l’employeur doit établir en tenant compte de son évaluation des risques chimiques, la liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR. La liste doit être transmise au SPSTI auquel l’entreprise adhère qui la conserve pendant 40 ans.

Cette sensibilisation vous permettra :

  • De prendre connaissance des exigences du décret
  • De vous apporter des informations sur les agents chimiques CMR visés par le décret
  • De vous accompagner sur les modalités concernant la traçabilité de l’exposition aux agents CMR

Vous pouvez apporter la FDS d’un produit utilisé dans votre entreprise pour illustrer un exemple concret.