Un nouveau décret et un arrêté fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) concernant les diisocyanates, le plomb et les émissions diesel ont été publiés : Les VLEP sont renforcées, avec des valeurs plus basses et pour certaines désormais contraignantes. Ces évolutions s’accompagnent également d’ajustements réglementaires liés à l’arrêt temporaire d’activité et au contrôle amiante.
- Diisocyanates : de nouvelles limites et un durcissement en 2029
Depuis le 10 avril 2026, deux VLEP exprimées en NCO (groupe fonctionnel isocyanates) s’appliquent :
– 0,01 mg/m³ (8h)
– 0,02 mg/m³ (15 min)
Ces valeurs seront abaissées à compter du 1er janvier 2029 et deviendront contraignantes :
– 0,006 mg/m³ (8h)
– 0,012 mg/m³ (15 min).
- Émissions diesel : une VLEP désormais contraignante
Pour les émissions des moteurs diesel, la valeur 0,05 mg/m³ (8h) devient contraignante à partir du 10 avril 2026.
- Plomb métallique et ses composés inorganiques : nouvelles VLEP et suivi biologique renforcé
La VLEP pour la fraction inhalable est abaissée à 0,03 mg/m³ (8h).
La valeur limite biologique est désormais fixée à 150 µg/L sans distinction homme/femme, avec une période transitoire de 300µg/L jusqu’au 31 décembre 2028.
- Autres évolutions réglementaires
– Clarification de la procédure d’arrêt temporaire d’activité par l’inspection du travail, avec un délai minimal de 15 jours pour la mise en conformité.
– Nouvelles règles concernant les prélèvements amiante, désormais placés sous la responsabilité d’organismes accrédités, avec transmission anonymisée des résultats à un organisme national.
Les équipes de Santra Plus se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces changements réglementaires.