Santra Plus repose sur une structure de gouvernance paritaire, construite sur une base de transparence, de collaboration et de responsabilité partagée. Chaque instance joue un rôle complémentaire pour garantir l’efficacité et la pertinence de nos services.
Cette organisation permet d’assurer une gestion conforme aux exigences légales, tout en garantissant que les besoins des entreprises et des salariés soient respectés.
Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle centrale de notre service de santé au travail. Il joue un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques et le suivi des actions mises en place pour garantir la qualité du service.
Son président est élu parmi les représentants des employeurs.
Le Conseil d’Administration est composé à part égale de :
Leur mandat dure 4 ans.
La Commission de Contrôle veille à la bonne gestion administrative et à la conformité du service de santé au travail avec la réglementation en vigueur. Elle joue un rôle de supervision pour garantir la transparence et l’efficacité des actions menées.
Son président est élu parmi les représentants des salariés.
Les membres de la Commission de Contrôle sont désignés selon les mêmes modalités que ceux du Conseil d’Administration mais sa composition diffère : un tiers de représentants des employeurs, deux tiers, de représentants des salariés. Leur mandat dure 4 ans.
Consultation sur l’organisation et le fonctionnement du service de prévention et de santé au travail (article D4622-31) :
1° Le budget ainsi que l’exécution du budget du service de prévention et de santé au travail ;
2° La modification de la compétence géographique ou professionnelle du service de prévention et de santé au travail ;
3° Les créations, suppressions ou modifications de secteurs ;
4° Les créations et suppressions d’emploi de médecin du travail, d’intervenant en prévention des risques professionnels ou d’infirmier ;
5° Les recrutements de médecins du travail en contrat de travail à durée déterminée ;
6° La nomination, le changement d’affectation, le licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail, la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l’article L. 4623-5-1 et le transfert d’un médecin du travail ;
7° Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un infirmier.
D’information (article D4622-32) :
1° De tout changement de secteur ou d’affectation d’un médecin d’une entreprise ou d’un établissement de cinquante salariés et plus ;
2° Des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions des services de prévention et de santé au travail et des mesures prises pour s’y conformer ;
3° Des observations d’ordre technique faites par l’inspection médicale du travail et des mesures prises pour s’y conformer ;
4° Des suites données aux suggestions qu’il a formulées ;
5° De l’état d’application des clauses des accords ou conventions collectifs relatives à l’activité et aux missions des services de prévention et de santé au travail dès lors que ces accords ou conventions intéressent une ou plusieurs des entreprises adhérentes à ces services. »
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote les cotisations …
La Commission Médico Technique est l’instance qui conseille et oriente les actions en matière de santé au travail.
Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres et est consultée sur des questions relatives à nos actions pluridisciplinaires.
Si vous avez des questions sur notre organisation ou souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de nos instances, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous apporter toutes les informations nécessaires.
