Nouveau délai – Le passeport de prévention

Le ministère du travail a annoncé un allongement de la durée de la période transitoire pour les employeurs.

Entre le 16 mars 2026 et le 31 décembre 2026, les employeurs doivent déclarer uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles obligatoires et nécessaires pour occuper le poste de travail (autorisation et habilitation de l’employeur).

Cette période transitoire devait, en principe, prendre fin le 30 septembre 2026 comme prévu par le décret du 1er août 2025. Ce décret sera prochainement modifié pour intégrer la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026.

 

Mon passeport de prévention est un un nouvel outil essentiel pour renforcer la santé et la sécurité au travail dès 2026.

Le Passeport de prévention est un dispositif numérique créé par la loi du 2 août 2021, dans le cadre de la réforme de la santé au travail.

Son objectif : centraliser et tracer toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par un salarié tout au long de sa carrière.

Ce nouvel outil deviendra pleinement opérationnel pour les employeurs à partir du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace dédié.

À quoi sert le Passeport de prévention ?

Ce dispositif a été créé pour faciliter la gestion des formations en santé et sécurité au travail, en apportant plus de simplicité et de fiabilité. Concrètement, il permet :

  • Pour les salariés

– De rassembler dans un espace unique toutes leurs attestations, habilitations et certifications en santé/sécurité (ex. : SST, CACES, habilitation électrique…).

– De pouvoir prouver facilement leurs compétences, notamment lors d’un changement d’emploi.

  • Pour les employeurs

– D’éviter les doublons de formation.

– D’anticiper les dates de renouvellement.

– De disposer d’un tableau de bord clair pour suivre les formations des salariés.

– De renforcer la conformité réglementaire, notamment en cas de contrôle.

Ce qui change à partir du 16 mars 2026

Les employeurs disposeront d’un espace en ligne dédié, dans lequel ils pourront :

  • Déclarer les formations en santé et sécurité réalisées en interne par leurs salariés.
  • Consulter les formations que les organismes de formation ont déclarées pour leur compte.
  • Suivre et planifier les renouvellements grâce à un tableau de bord simple d’utilisation.

Important : À partir de cette date, la déclaration des formations éligibles devient une obligation pour les employeurs.

 

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter votre équipe Santé Travail à l’adresse suivante : equipe.dr.nomdumédecin@santraplus.fr ou via le formulaire de contact de ce site. 

 

Ce passeport est géré par la Caisse des Dépôts, garantissant un traitement sécurisé des données.