Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de pré-reprise et de reprise.
Ces nouvelles dispositions, applicables aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026, visent à renforcer l’anticipation du retour en emploi et à simplifier le parcours de reprise lorsque la situation du salarié ne nécessite pas d’aménagement particulier.
Une information renforcée de l’employeur
Désormais, lorsqu’une visite de pré-reprise est organisée, l’employeur est informé de sa tenue, y compris lorsque le médecin du travail n’émet aucune recommandation particulière.
Cette information est transmise sauf opposition expresse du salarié.
L’objectif est de favoriser l’anticipation du retour au poste et de faciliter la coordination entre les différents acteurs.
Une dispense possible de visite de reprise
Le décret introduit une nouvelle dérogation : la visite de reprise n’est plus systématiquement obligatoire lorsqu’une visite de pré-reprise a déjà été réalisée.
Cette dispense s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail, n’était nécessaire.
La visite de reprise peut néanmoins être organisée à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié.
Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires.